Conditions générales de vente
1. Objet du contrat
Après avoir visité les installations du club et pris connaissance des prestations et formules d’abonnement proposées, l’adhérent(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement ou un contrat à nombre d’entrées chez La Salle-Fitness. Il est nominatif et incessible. Cet abonnement l’autorise à utiliser les installations en présence du personnel du club ou en libre-service. La fréquentation du club est illimitée, dans le cadre des horaires d’ouverture et de l’abonnement souscrit. Selon la formule choisie, certaines prestations peuvent être exclues et/ou payantes. Le type d’abonnement, le montant et les modalités de règlement sont indiqués au recto.
2. Dispositions générales
Règlement intérieur : l’adhérent(e) reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engage à l’appliquer.
Mesures sanitaires : en cas de pandémie, telle la COVID19, les gestes et mesures barrières doivent être respectées dans le club. Des distributeurs de gel hydroalcoolique sont à la disposition des clients. Le port du masque est obligatoire pour tout déplacement dans le club.
Mesures exceptionnelles : la direction du club peut pour des raisons sanitaires, de sécurité ou d’événements majeurs, supprimer, modifier ou ajouter des prestations, aménager des horaires ou des équipements, ou modifier le planning des cours collectifs, voire fermer momentanément le club.
Cours collectifs : le contenu du planning de cours collectifs peut être modifié en fonction de la saisonnalité, de la fréquentation ou des nouveautés. Les cours collectifs sont dispensés avec un minimum de trois personnes. Durant les mois de juillet et août, le planning peut être allégé sans réduction de prix. L’adhérent reconnaît avoir reçu la plaquette en vigueur des prestations avec le planning de cours collectifs, lors de la signature du présent contrat.
3. Les abonnements
Sans Engagement : abonnement sans engagement. Il est à régler par prélèvements bancaires mensuels. Le contrat a une durée minimum obligatoire d’un mois. Il pourra être suspendu entre 1 et 3 mois par année civile.
1 an en prélèvement : abonnement d’une durée de 12 mois d’engagement minimum. Il est résiliable après une période de 12 mois. Non remboursable, il est à régler par prélèvements bancaires mensuels. Chaque contrat sera accompagné d’un chèque de caution de 70,00 € correspondant à 2 mois d’abonnement. Le chèque de caution sera encaissé uniquement en cas de défaillance de règlement ou d’opposition aux prélèvements, avant les 12 mois minimum d’engagement. Le chèque de caution sera détruit après une période de 12 mois.
1 an paiement comptant : abonnement d’une durée de 12 mois d’engagement et payé au comptant.
Pass 50 : abonnement valable 1 an pour 50 entrées et payé au comptant.
Entrées : les contrats à nombre d’entrées ont une validité de 12 mois.
1 semaine et 1 mois : accès à durée déterminée, non résiliable, non remboursable et payé au comptant.
4. Augmentation des tarifs
En cas d’augmentation des prix des abonnements en prélèvements, le client a la faculté de résilier son abonnement avec 1 mois de préavis, sans justificatifs, pendant le premier trimestre qui suit cette augmentation. Dans tous les cas, il ne sera pas établi de nouveau contrat.
5. Tester La Salle
Avant tout abonnement il est possible de tester le club avec une séance découverte à cinq euros TTC. Les séances unitaires sont à dix euros TTC.
6. Impayés
Les prélèvements rejetés seront réglés à l’accueil du club. Chaque prélèvement rejeté génère des frais de gestion de dix euros TTC qui se rajoute au montant de l’échéance due. En cas de récidive ou d’opposition aux règlements, après une mise en demeure, le club confiera sa créance à une société de recouvrement de son choix. Les frais de recouvrement seront à la charge de l’adhérent(e). En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, le moyen d’accès de l’abonné(e) sera suspendu jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e).
7. Dépôt et vestiaire
L’adhérent(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté La Salle car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
8. Conditions d’accès
L’adhérent muni de son moyen d’accès en cours de validité est autorisé à pénétrer dans le club et à utiliser les installations dans les créneaux horaires indiqués. En cas de perte et/ou de détérioration du moyen d’accès, l’adhérent réglera la somme de 5,00 euros TTC pour l’émission d’une nouvelle carte. Il est interdit de prêter son moyen d’accès pour favoriser l’accès à d’autres personnes à La Salle-Fitness.
Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira à La Salle-Fitness une autorisation de pratiquer les activités souscrites. Pour les mineurs il est exigé une autorisation parentale et un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport.
9. Hygiène et attitudes
Dans tous les cas, l’adhérent(e) devra amener une paire de chaussures réservées pour la Salle. Les vêtements amples sont interdits, ils pourraient être la cause d’accidents. Celui-ci protégera les appareils et tapis de sol avec sa serviette. Il nettoiera et désinfectera le matériel utilisé pendant sa séance avec les produits sanitaires mis à sa disposition. L’adhérent(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude irréprochable, une tenue correcte à l’égard de tous et adapté à la pratique sportive. Il établira des relations basées sur le respect d’autrui. L’adhérent(e) s’engage à lire le règlement intérieur et en respecter les consignes. Il est disponible en libre service à l’accueil et consultable sur notre site internet – www.lasalle.fitness
Ce règlement pourrait être modifié par la direction, pour répondre à la qualité de vie et de sécurité du club. Dans ce cas, le client en serait prévenu. L’adhérent(e) respectera les gestes barrières, liés au COVID19.
10. Ouverture du club
La Salle est ouverte 7 jours sur 7. Cependant, une fermeture exceptionnelle peut être justifiée, soit pour réparation des locaux consécutifs à des dommages importants ou pour un cas de force majeure telle une pandémie, une pollution ou tout autre événement menaçant la santé publique. En fonction de la durée de fermeture il sera envisagé la suspension des prélèvements, ou un report du nombre de jours en compensation. En aucun cas l’adhérent(e) ne sera lésé.
11. Attestation, certificat médical
Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives de La Salle-Fitness.
Pour les mineurs Il est exigé une autorisation parentale et un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport.
12. Assurances et affichage
Le club est assuré auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable, conformément à la législation, pour les dommages engageant sa responsabilité. L’attestation de police d’assurance est affichée dans le club, ainsi que le règlement intérieur et l’ensemble des tarifs en vigueur. Le club met à disposition de ses adhérent(e)s des casiers pouvant se fermer à l’aide d’un cadenas. La responsabilité du club ne peut être engagée en cas de vol que si les effets ont été cadenassés et que le casier a été fracturés.
13. Conditions de report
Il sera accepté un report ou une suspension à la suite d’une blessure ou d’une incapacité à pratiquer le sport moyennant l’envoi d‘un certificat médical par lettre recommandée ou remise en main propre à l’accueil dans les 5 jours suivants l’arrêt. Il sera également accepté un report ou une suspension à la suite d’un déplacement professionnel, d’une formation, moyennant l’envoi d‘un justificatif professionnel ou scolaire, par lettre recommandée ou remis en main propre à l’accueil, dans le mois précédent le départ ou la formation. Aucun report ou suspension ne sont acceptables pour convenance personnelle. Les cas particuliers seront étudiés par la direction du club.
14. Libre-service
C’est une mise à disposition des installations et des matériels, sans encadrement. Aucun membre de la direction ou du personnel ne sont présents durant ces périodes. Une personne seule ne peut s’entraîner dans le club. Dans le cas contraire c’est sous son entière responsabilité. Il est fortement conseillé d’attendre l’arrivée d’un autre membre. En libre-service les appareils à charges libres sont mis hors service. Il est interdit de chercher à en faire usage, par quelque moyen que ce soit. L’utilisation des haltères est proscrite. Sont interdits également, le déplacement des machines, ainsi que la création de montages de fortune qui pourraient mettre en danger l’adhérent(e) et son entourage. En libre-service, pour des raisons de sécurité, l’adhérent(e) devra respecter scrupuleusement les horaires d’évacuation du club car les éclairages se coupent automatiquement à heure précise. Il est interdit aux adhérent(e)s d’amener leur(s) enfant(s) en «garderie» au club, ou bien durant les plages en libre-service. Il est interdit d’utiliser les sorties de secours sauf en cas de sinistre ou de danger immédiat. Le non-respect des conditions générales de vente pourra entraîner la rupture du présent contrat.
15. Vidéo surveillance
L’adhérent(e) reconnaît être informé que pour des raisons de sécurité, La Salle-Fitness est sous vidéo surveillance 24h/24 et 7j/7. Le club a fait l’objet d’une déclaration en préfecture ainsi qu’auprès de sa compagnie d’assurances. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janvier1978 modifiée en 2004). Le numéro à appeler en cas d’urgence est affiché dans le club.
16.Cession de droit d’image
L’adhérent(e) autorise La Salle-Fitness à utiliser les photographies prises au sein du club dans le cadre strict de la promotion de l’activité du club (site internet, réseaux sociaux professionnels du club, Instagram, FB, G+, plaquettes, communication, etc.). En cas de désaccord, le membre doit le signaler lors des prises de vue.
17. Informatique et libertés
Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires. Elles sont destinées à un usage interne. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent qui s’adressera à la direction.
18. Litiges et médiation
Si vous avez une réclamation, vous pouvez vous adresser directement à l’accueil du club. Si les solutions apportées ne vous conviennent pas, adressez d’abord un mail (contact@lasalle.fitness) en expliquant l’objet, la description et les justificatifs de votre problème. Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas de réponse après un mois, alors envoyez nous un courrier recommandé avec accusé de réception ( o’sport 12 rue de l’expansion 67210 Obernai ) en reprenant les termes du premier mail. Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous n’en avez pas reçu un mois après l’envoi de votre courrier, vous pouvez saisir le médiateur d’une association de consommateur agréé ou CEC France – c/o Centre Européen de la Consommation –Bahnhofsplatz 3 – 77694 Kehl (Allemagne). Tél. : 0820 200 999 (0.09cts/min). Courriel : info@cec-zev.eu.
19. Résiliation à l’initiative du club
Le club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs l’abonnement peut être résilié à tout moment, par le club de plein droit sans préavis ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club) ou de manque de respect vis à vis du personnel. Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e) au cours duquel l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour l’année en cours, le club remboursera alors l’abonnement prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le club ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
20. Résiliation à l’initiative de l’adhérent(e)
Pour l’abonnement sans engagement : le préavis est d’un mois. La résiliation est possible tous les mois par lettre recommandée.
Pour les abonnements avec engagement : à compter du 13ème mois, la résiliation est possible tous les mois, par lettre recommandée, moyennant un préavis d’un mois, à la date anniversaire du contrat. Une résiliation anticipée est toutefois possible, en cas d’incapacité à faire du sport durablement ou de déménagement à plus de 15Km de La Salle – Fitness. Cette demande sera accompagnée d’une attestation avérée. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement prorata temporis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.
Pour le Pass 50 : Pas de résiliation possible.